Nos experts sont souvent chargés pour examiner les retombées financiaires de l'arrêt prolongée de la production à la suite des  sinistres d'incendie ou de bris de machines.  Cette étude est multi-disiplinaire avec la contribution des engénieurs et techniciens de finance de l'équipe permanent de CES et/ou du staff collaborateur. 

   Pour une entreprise, les dommages causés par un incendie, une tempête ou un bris de machine ne se limitent pas aux dommages matériels directement causés par le sinistre. Si celui-ci a été assez important pour arrêter la production, l'entreprise aura à faire face aux réparations nécessitées par l'événement, mais en outre verra se tarir ses recettes.

  Certaines dépenses ne seront plus exposées pendant l'arrêt de la production : achats de matières premières, énergie, transport, etc.. c' est à dire les frais qui varient en fonction de la production. Mais d'autres continueront de courir : ce sont tous les frais fixes indépendants du niveau de production : frais financiers, amortissements, frais de structure et au moins pendant un certain temps les salaires et les charges sociales.

   Si la production est arrêtée pendant une période assez longue (et les réparations peuvent, après un incendie ou un bris de machine demander plusieurs mois, voire plus d'un an), les fonds propres peuvent être vite absorbés par les frais fixes et  l’entreprise peut ne jamais se relever si elle n'a pas souscrit une assurance qui se révèle indispensable en complément de celle des dommages directs : c' est l'assurance des Pertes d' Exploitation après incendie ou après Bris de Machines, naguère appelée imparfaitement Pertes de Bénéfices (Loss of Profit).

    Comme il s' agit d' assurer les frais fixes et éventuellement le bénéfice qu'aurait normalement eu l'entreprise s' il n' y avait pas eu le sinistre, la souscription du contrat exige une étude attentive du compte d'exploitation. Seules les entreprises disposant d'une comptabilité complètement et régulièrement tenue, peuvent être assurées. Généralement, le choix du capital assure est établi a partir d'une moyenne des frais fixes exposes au cours des trois derniers exercices sociaux connus. multiplie par la durée de la période d'indemnisation.

   Celle-ci doit être appréciée par les ingénieurs des services techniques de l' assuré qui peuvent évaluer quel sera le temps nécessaire à la remise en état complète de la chaîne de production après sinistre, compte tenu des déblaiements, des autorisations administratives éventuellement exigées, des délais de commande et de fabrication imposés par le fournisseur des machines et équipements, des délais d'acheminement, de montage et d' installation et de test, de reconstruction des bâtiments, etc.

   La période d'indemnisation peut être quelques mois (six mois par exemple) ou dépasser la durée annuelle du contras (dix huit mois ou deux ans, par exemple, si on prévoit des travaux de remise en état particulièrement longs). Une franchise de quelques jours à un mois est souvent prévue pour éviter les travaux complexes de calculs de l'indemnité due par l'assureur lorsque la remise en état est rapide et que la période d'arrêt de la production est trop courte pour avoir un impact sur le compte d' exploitation de l' entreprise.

Les salaries et les frais supplémentaires

     Parmi les frais fixes qui doivent être assurés, les salaires peuvent poser un problème particulier d'évaluation. En effet, ceux-ci peuvent être considères au moins en partie comme des frais variables car si l'entreprise s'arrête de fonctionner après un sinistre important qui interdit la remise en état avant plusieurs mois, l'intérêt de l'entreprise commande à la direction de mettre le personnel au chômage technique ou de le licencier pendant la période des travaux quitte à le réembaucher lorsque l'activité pourra reprendre.

   Toutefois, pour des motifs lies à la paix sociale dans l'entreprise, à la nécessite d'éviter que les salaries ou certains d'entre eux, ne soient embauchés par des concurrents, à l'importance de conserver une équipe de recherche ou un réseau commercial, le licenciement peut apparaître comme contraire a l'intérêt à long terme de l'entreprise. En tout état de cause, le licenciement coûte cher car il exige le versement des indemnités légales et conventionnelles diverses.


Un accident de bri de machine peut entraîner de lourdes pertes financières
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