Plus encore que les particuliers, les entreprises sont exposées à des réclamations en dommages intérêts de la part de tiers qui pourraient être lésés du fait de leur activité. Non seulement les entreprises sont normalement plus solvables qu'un simple particulier, ce qui accroît pour les tiers lésés l'espoir d' obtenir un règlement, mais elles doivent répondre des dommages causés pendant leur service par leurs salariés (RC Commettant) ainsi que des dommages imputés à leurs produits (RC Produits), même après livraison, ou des erreurs commises dans la façon dont leurs services ont été fournis à leurs clients (RC Professionnelle). Un cas particulier de la responsabilité des entreprises concerne les marchandises confiées par les clients pour réparation ou garde (RC Dépositaire)

    Les spécialistes du droit de la responsabilité civile, ainsi que les magistrats, ont élaboré de savantes constructions juridiques pour justifier les extensions successives du champ de la réparation et des obligations qui pèsent sur les entreprises et donc sur les assureurs.


Produits Non Conformes avec la Normalisation
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Dégâts Imprévus dans la Qualité des Produits Livrés
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Défaut de Fabrication dans les Produits de Construction
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    On constate généralement une réduction de l'importance de la faute et une extension du domaine de la responsabilité objective qui dispense la victime de prouver la faute de l'entrepreneur mais simplement un lien de cause à effet entre le dommage et l'activité de l'entreprise.

     Des règles différentes s'appliquent en cas de responsabilité contractuelle, liée à l'activité normale de fabrication et de vente de produits ou de fournitures de services, et a la responsabilité délictuelle étrangère à tout lien contractuel avec un client. La responsabilité contractuelle s'étend bien au­delà des clients directs de l'entreprise, puisque dans le cas de la RC après livraison, elle couvre l'utilisateur final du produit quel qu'ait été le nombre des intermédiaires et des reventes successives depuis le départ de l'usine.

     Les tribunaux et parfois le législateur ont manifesté une tendance nette à accueillir de plus en plus favorablement les demandes des victimes et à protéger les consommateurs en cas de dommages.

      Les clauses d'exclusions ou de limitation de responsabilité dans les contrats de vente sont soit interdites, soit rendues sans effet par la jurisprudence.

    Le fabricant ne peut même plus se prévaloir, dans la plupart des cas, de l'exonération de responsabilité basée sur l'état de l’art ou l'état de la science à savoir que:

      quand le produit a été fabriqué, il s'est entouré de toutes les précautions envisageables à l'époque et que c'est seulement l'évolution postérieure de la science ou des techniques qui a révélé le défaut ou la dangerosité du produit.