Toute entreprise qui du fait de son activité de production, de stockage ou de transport de matières susceptibles de porter atteinte à l'environnement peut désormais voir sa responsabilité engagée selon deux principes.

La RC « atteinte à l'environnement » d'une entreprise peut être engagée si, suite à un accident entraînant lors de son activité une atteinte à l'environnement, celle-ci a provoqué des dommages corporels, matériels ou immatériels à un ou des tiers identifiés.

Le simple fait que l'activité de l'entreprise pollue (ou même seulement menace de polluer son environnement immédiat), suffit à mettre en jeu sa RC environnementale. En effet, même si le dommage n'est pas avéré mais si la menace est imminente (c'est-à-dire lorsque le dommage environnemental n'est pas encore effectif mais qu'il convient d'agir vite pour l'empêcher ou du moins en limiter les effets), la responsabilité de l'entreprise peut être mise en cause.

Dans ce cas en effet, l'entreprise peut être mise en demeure par les services préfectoraux d'avoir à prendre des mesures de prévention, de limitation et de réparation des dommages environnementaux causés au patrimoine naturel.

Généralement, le volet « pollution » du contrat RC professionnelle de l'entreprise ne couvre que le dommage consécutif à un événement soudain, inattendu et accidentel et en aucun cas la pollution qui survient graduellement, et dont les effets ne seront ressentis que petit à petit au fil des jours.

L'entreprise qui ne présente pas de risque particulier (pas de site industriel ni de stockage) et non soumise à autorisation préfectorale pourra se satisfaire de la garantie « pollution » de son assurance RC professionnelle.

En revanche, pour faire face à l'indemnisation des tiers victimes ou pour prendre en charge les frais inhérents aux mesures imposées par les pouvoirs publics, les entreprises dont l'activité est plus sensible au risque d'atteintes à l'environnement peuvent souscrire des contrats d'assurance spécifiques.